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An endemic Chameleon from Madagascar. Photo: Luca Bertalli from Getty Images

ANIMAUX DE COMPAGNIE EXOTIQUES Les règles sur leur possession dans l’UE : comment éviter de contribuer au trafic d’espèces sauvages

An endemic Chameleon from Madagascar. Photo: Luca Bertalli from Getty Images

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Près de la moitié des foyers européens possède un animal de compagnie, des plus communs comme les chats et les chiens, aux oiseaux, poissons ou reptiles. Une partie de ceux-ci sont considérés comme des "animaux de compagnie exotiques".

L'Union européenne (UE) est un marché d’importance pour les animaux de compagnie exotiques, en particulier pour des reptiles, oiseaux et poissons d’ornement (tels que les agames barbus, les aras ou encore les perches de verre). Vous avez déjà envisagé d'acquérir un animal de compagnie exotique ? Avant tout, il est essentiel de s'informer, de connaître et de respecter les règles applicables. Il ne s'agit pas seulement d'être un propriétaire responsable, mais aussi de faire des choix éclairés pour se prémunir contre les risques en matière de conservation, juridiques, sanitaires et financiers liés à l’acquisition d’un animal de compagnie exotique. 

De nombreux animaux de compagnie exotiques sont commercialisés légalement. Cependant, le marché européen est aussi une cible majeure pour les trafiquants qui cherchent à contourner les règles en vigueur. Les trafiquants utilisent les plateformes de e-commerce, les médias sociaux, les foires et les animaleries pour accéder aux consommateurs qui peuvent, sans le savoir, acheter un animal illégal.

Connaître la loi est donc essentiel pour éviter de contribuer au trafic d'espèces sauvages. 

3,000

oiseaux, reptiles et amphibiens vivants ont été saisis chaque année dans l'UE (2018—2021)

Beaucoup d’entre eux étaient destinés à devenir des animaux de compagnie exotiques illégaux. Il est probable que l'ampleur du problème soit, en réalité, bien plus importante.

LUTTER CONTRE LE TRAFIC D'ESPÈCES SAUVAGES DANS L'UE

Le commerce illégal d'espèces sauvages génère des milliards d'euros pour les trafiquants. Cette activité illicite contribue au déclin de la biodiversité, prive certaines populations de leurs moyens de subsistance et menace la sécurité nationale des pays d’origine. Le trafic d’animaux sauvages pose également des risques sanitaires au niveau mondial, en échappant aux contrôles vétérinaires obligatoires, et peut mettre en péril les écosystèmes européens en cas d’introduction d’espèces invasives.

Malgré les efforts des institutions européennes, des gouvernements et des organisations non-gouvernementales (ONG) pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages, le commerce illégal d'animaux de compagnie exotiques persiste dans l'UE.

Ce guide présente les problématiques liées au commerce illégal d'animaux de compagnie et invite les particuliers qui envisageraient un achat à faire leur choix en se conformant à la législation applicable et à des pratiques responsables.

QUELLE EST LA LÉGISLATION APPLICABLE AU COMMERCE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE EXOTIQUES DANS L'UE ?

CITES

Le commerce international des animaux et des plantes sauvages est régi par la CITES. Cet accord mondial contraignant garantit que ce commerce ne menace pas la survie des espèces concernées..

Règlements de l'UE sur le commerce des espèces sauvages

La principale législation de l'UE visant à protéger les espèces sauvages couvertes par la CITES classe les espèces en quatre annexes, chacune étant assortie de règles commerciales spécifiques et d'exigences en matière d'autorisation

  • Annexe A : l’utilisation commerciale des spécimens sauvages des espèces inscrites dans cette annexe est interdite. L’utilisation à des fins non-commerciales est autorisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles, tandis que le commerce de spécimens élevés en captivité est autorisé mais contrôlé.
  • Annexe B : le commerce est autorisé mais contrôlé afin d'éviter la surexploitation.
  • Annexe C : comprend les espèces protégées au niveau national et pour lesquelles le commerce est autorisé mais doit être approuvé par le pays (celui-ci peut décider unilatéralement de lever ces mesures de protection, tandis que pour les espèces figurant dans les autres annexes, des processus doivent être mis en place au niveau de la CITES ou de l'UE pour les déclasser) ;
  • Annexe D : le commerce est autorisé et requiert un nombre limité de documents, mais reste surveillé.

Documents requis

Le système de permis prévu par la CITES et les Règlements de l'UE sur le commerce des espèces sauvages s’impose à toutes les personnes ou entreprises impliquées dans le commerce des animaux de compagnie exotiques, qu'elles soient acheteuses, vendeuses, importatrices, exportatrices ou propriétaires. Il est essentiel d'obtenir les permis, certificats ou notifications d'importation appropriés pour garantir la légalité et la durabilité du commerce. Pour en savoir plus sur ces procédures et obtenir les permis et certificats nécessaires, adressez-vous à vos autorités CITES nationales désignées. 

Plus de 40 000 espèces figurent dans les annexes du Règlement de l'UE sur le commerce des espèces sauvages. Consultez les espèces inscrites ici.  

En plus de ces procédures d’autorisation, tous les animaux exotiques vivants doivent être marqués de manière unique et permanente à des fins d'identification. Lors du transport des animaux, il est également essentiel de garantir leur sécurité et de prévenir tout dommage ou mauvais traitement.

Loi sur la santé animale : Les propriétaires d'animaux doivent se conformer à la législation relative à la santé animale afin d'éviter tout risque de transmission de zoonoses et de garantir leur bien-être. Cela implique des contrôles vétérinaires réguliers pour l'animal et l'obtention de certificats sanitaires lorsqu’ils sont exigés.

Règles nationales additionnelles : Il est important de noter que votre pays peut imposer des règles supplémentaires ou plus strictes sur le commerce des animaux de compagnie exotiques, en plus des règles et documents exigés par les Règlements de l'UE.

CONSIDÉRATIONS IMPORTANTES AVANT L'ACHAT D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE EXOTIQUE

Réfléchissez bien avant d'acheter un animal de compagnie exotique. N'oubliez pas que les animaux exotiques peuvent devenir très grands et vivre longtemps, et qu'ils nécessitent des soins particuliers ! Par exemple, saviez-vous que certaines tortues peuvent vivre jusqu'à 100 ans en captivité ?

 

Considérez les aspects suivants, en gardant à l'esprit les risques potentiels associés à la possession d'un animal sauvage :

  • Acquisition légale : Le commerce des espèces sauvages est strictement encadré. Assurez-vous que le vendeur fournit des informations précises sur l'animal, telles que son espèce et son origine (élevé en captivité ou sauvage), ainsi que les documents exigés par la loi. Vérifiez les informations de manière indépendante afin de confirmer la crédibilité du vendeur et de comprendre vos responsabilités légales.
  • Exigences documentaires : Le commerce d'animaux exotiques implique des formalités administratives et des procédures obligatoires. Confirmez que le vendeur fournit tous les documents nécessaires et veillez à obtenir les permis ou certificats requis pour cet achat.
  • Exigences en matière de santé et de sécurité : Protégez les humains et les animaux contre les risques sanitaires et de blessure. Procurez-vous des animaux auprès de centres de secours ou d’éleveurs réputés afin d'éviter tout risque de propagation de zoonoses.
  • Risque d'invasion biologique : Certaines espèces exotiques peuvent devenir envahissantes si elles sont relâchées dans la nature. Cela peut avoir des effets néfastes sur la biodiversité indigène en raison de la compétition, de la prédation ou de la transmission de maladies. Veillez à disposer d’installations adaptées à l’animal afin d'éviter les fuites accidentelles, et ne relâchez jamais un animal exotique dans la nature.
  • Prendre soin de l'animal : Posséder un animal de compagnie exotique demande du temps, des connaissances, de la patience, des ressources financières et un engagement permanent. Les animaux exotiques peuvent avoir des besoins complexes ; réfléchissez bien avant de prendre une décision. 
  • Durabilité : Faites des recherches et soyez conscient de l'impact que votre achat pourrait avoir sur la conservation des espèces. Demandez-vous si l'espèce est soumise à des pressions ou à des modes liées à son commerce, car il est possible que la législation ne les ait pas encore prises en compte. 
  • Sensibilisation : Partagez ces informations relatives aux risques associés au commerce illégal d'animaux de compagnie exotiques et aux exigences d'une détention responsable avec vos amis et votre famille !

À PROPOS DE CETTE CAMPAGNE

Le projet UNITE

Le projet UNITE unit les efforts des organismes chargés de l'application de la loi, des ONG, des agences européennes et internationales, ainsi que du secteur privé et financier, afin de lutter contre la criminalité environnementale. Il vise à mettre en échec les réseaux criminels impliqués dans le trafic de déchets ou d'espèces sauvages (dont de bois), dans et via l'UE, et à récupérer les actifs générés par ces activités illégales.

Le projet est financé par la Direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) via le Fonds pour la sécurité intérieure –  Police. Il est mis en œuvre par la Gendarmerie française (OCLAESP), les Carabinieri italiens, la Guardia Civil espagnole (SEPRONA), les polices hongroises et slovaques et les ONG WWF France, WWF Belgique, WWF Hongrie et IFAW, avec le soutien de TRAFFIC. UNITE peut également compter sur le soutien d'EUROPOL et de CEPOL pour atteindre ses objectifs, ainsi que sur 17 pays européens participants : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, République tchèque, France, Géorgie, Allemagne, Hongrie, Italie, Macédoine, Malte, Pays-Bas, Pologne du Nord, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Ukraine.

 

La présente publication a été co-financée par le Fonds pour la sécurité intérieure – Police de l’Union européenne (convention 101035970). Son contenu ne reflète que les opinions de son auteur, qui en est seul responsable. La Commission européenne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.